Site web : www.smcinternational.fr/
Source : https://www.smcinternational.fr/les-frais-de-notaire-lors-dune-donation-immobiliere/
Les enfants profitent d'un abattement de 100 000 euros, tandis que les conjoints ou partenaires de PACS disposent de 80 724 euros. Les petits-enfants peuvent recevoir 31 865 euros sans taxation, et les frères et sœurs 15 932 euros.
Source : https://www.smcinternational.fr/les-frais-de-notaire-lors-dune-donation-immobiliere/
Les taxes comprennent la Publicité Foncière à 0,60%, les frais d'assiette à 2,37% et la Contribution de Sécurité Immobilière à 0,10%. La TVA de 20% s'applique sur certains éléments de la donation.Les